Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance conclues par l’intermédiaire du site (formulaire, e-mail ou WhatsApp) entre le vendeur et un client consommateur : articles de la boutique et pièces détachées.

La vente d’un véhicule et les travaux d’atelier font l’objet de conditions particulières : bon de commande ou devis signé précisant le véhicule, le prix, les modalités de paiement, de livraison et les garanties. Les présentes conditions s’appliquent à titre complémentaire.

2. Vendeur

• Société : ORIGINAL CLASSIC AND LUXURY CARS, société par actions simplifiée (SAS), nom commercial « Original Classic And Luxury Cars »
• Siège social : 1186 Chemin du Ferrandou, 06250 Mougins, France
• SIRET : 82744685700027
• E-mail : originalclassic.mougins@gmail.com
• Téléphone : +33 7 60 93 25 88

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou communiquées avant la commande. La disponibilité est confirmée par écrit au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui confirmé par écrit au client.

5. Commande

Le client adresse sa demande par le formulaire du site, par e-mail ou par WhatsApp. Le vendeur lui transmet un récapitulatif (produit, prix, frais, délai). La commande est ferme après acceptation de ce récapitulatif par le client et réception du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué dans le récapitulatif de commande. Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n’a jamais accès aux données de la carte.

7. Livraison

Les produits sont remis à l’atelier de Mougins ou expédiés à l’adresse indiquée par le client, dans le délai précisé dans le récapitulatif ; à défaut, au plus tard trente jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits (article L216-4).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier), par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous. Il renvoie le produit au plus tard quatorze jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit (article L221-24).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28), ni aux contrats conclus dans les locaux du vendeur, notamment la vente d’un véhicule signée à l’atelier.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions de l’article L217-9, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus à l’article L217-14. Le défaut est présumé exister au moment de la délivrance s’il apparaît dans les vingt-quatre mois suivants, ou dans les douze mois pour un bien d’occasion (article L217-7).

Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice ; le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644).

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à originalclassic.mougins@gmail.com.

En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de ORIGINAL CLASSIC AND LUXURY CARS, 1186 Chemin du Ferrandou, 06250 Mougins, France — originalclassic.mougins@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
• (*) Rayez la mention inutile.